Décisions du 27 juin 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°165 du 19 juillet 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000218394 |
| Date de publication | 19 juillet 2000 |
| Court | COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES |
| Enactment Date | 27 juin 2000 |
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 juin 2000 :
L'association de financement du groupement politique Agir pour Demain dont le siège social est 41, boulevard Maréchal-Foch, à Castres (Tarn), est agréée à la demande du président d'Agir pour Demain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Tarn ;
L'association de financement du Mouvement des...
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