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Etats-Unis : nouvelle décision relative à la survie des sentences annulées dans leur pays d'origine - RDE 07341

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Vincent
AuteurLegal News

Une nouvelle fois, un tribunal fédéral américain vient de se prononcer sur la question de la survie des sentences annulées dans leur pays d'origine. Au cas d'espèce, l'ambiguïté du jugement rendu en première instance avait suscité de vives critiques, notamment parce qu'il élevait au rang de conditions essentielles de simples critères accessoires, lesquels se résumaient par l'affirmation que seule doit être méconnue la décision d'une juridiction étrangère d'annuler une sentence lorsque cette décision constitue une violation de l'ordre public des Etats-Unis. La décision rendue en mai dernier par la cour d'appel du District de Columbia ne fait qu'ajouter à la confusion et révèle l'hésitation des juges américains en matière d'arbitrage et de droit international. En effet, la cour raisonne essentiellement en termes de reconnaissance de la décision judiciaire ayant annulé la sentence, et non en termes de reconnaissance de la sentence, comme le prescrit la Convention de New York. Ainsi, une sentence annulée au siège ne doit pas être reconnue aux Etats-Unis si le juge...

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