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Décision n° 2024-BO-6 du 11 avril 2024 autorisant l'association Port d'Albret FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Port d'Albret FM

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 4 juin 2024
Enactment Date11 avril 2024
Date de publication04 juin 2024
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Record NumberJORFTEXT000049643134


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du...

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