Décision n° 2023-99 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 22 février 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047209148 |
| Date de publication | 22 février 2023 |
| Court | AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE |
| Enactment Date | 08 février 2023 |
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 21 mars 2023.
La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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PARTIE A : CANAUX et caractéristiques techniques autorisés |
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|---|---|---|---|---|
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NOM DU SITE |
Lieu d'émission |
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a] |
PAR maximale et PAR minimale [b] |
Canal et polarisation [c] |
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Azay-le-Rideau |
Cheille |
125 |
20 W (1) |
29 H |
|
Latour-de-Carol |
Iravals |
1322 |
24,9 W (2) |
25 H |
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[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. |
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[b] La PAR maximale est égale à la |
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