Décision n° 2023-86 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 18 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047191422
Date de publication18 février 2023
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date08 février 2023


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-915 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe XXVII de la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE XXVII (*)


Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Lyon.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : Tour de Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

0

180

2

270

7

10

0

100

0

190

3

280

7

20

0

110

0

200

4

290

7

30

0

120

0

210

5

300

6

40

0

130

0

220

6

310

5

50

0

140

0

230

7

320

4

60

0

150

0

240

7

330

3

70

0

160

1

250

7

340

2

80

0

170

1

260

7

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

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