Décision n° 2023-38 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 2 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047080564
Date de publication02 février 2023
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date18 janvier 2023


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-556 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Sont ajoutées à la décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017les annexes suivantes :


« ANNEXE III (*)


Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Cap-de-Croix, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE IV (*)


Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Canta Galet, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE V (*)


Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : tunnel la Borne Romaine, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE VI (*)


Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 95,0...

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