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Décision n° 2023-116 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0046 du 23 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047214372
Date de publication23 février 2023
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date15 février 2023


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;
Vu la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 autorisant la communauté de communes Pays du Mont- Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève ;
Vu le courrier du 8 décembre 2022 par lequel la communauté de communes Pays du Mont- Blanc (Haute-Savoie) demande le changement de son site de diffusion pour la zone de Megève, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Considérant ce qui suit :
Il ressort du dossier transmis que le démantèlement d'un ancien pylône implique de changer le site depuis lequel sont diffusés les programmes d'éditeurs de services de télévisions sur la zone de Megève 2 - Le Villard ; la diffusion depuis le nouveau site permet le maintien de la zone de couverture des services en question. En conséquence, il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


« - Titulaire : la communauté de communes Pays du Mont- Blanc...

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