Décision n° 2022-LY-12 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n° 2020-LY-17 du 18 décembre 2020 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 3 août 2022
Record NumberJORFTEXT000046132127
Date de publication03 août 2022
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date01 juillet 2022


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-LY-17 du 18 décembre 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Sun FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe (*) de la décision n° 2020-LY-17 du 18 décembre 2020 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : Générations.
Zone géographique mise en appel : Lyon.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : tour de Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

2

180

2

270

2

10

2

100

2

190

2

280

2

20

1

110

1

200

1

290

1

30

0

120

0

210

0

300

0

40

0

130

0

220

0

310

0

50

1

140

1

230

1

320

1

60

2

150

2

240

2

330

2

70

2

160

2

250

2

340

2

80

2

170

2

260

2

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sun FM, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 1er juillet 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel

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