Décision n° 2022-745 du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

JurisdictionFrance
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Official Gazette PublicationJORF n°0284 du 8 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046704906
Published date08 décembre 2022
Enactment Date30 novembre 2022


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


M. Maxime REINAGEL est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 30 novembre 2022.


La...

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