Décision n° 2022-237 du 27 avril 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 30 avril 2022
Record NumberJORFTEXT000045727297
Date de publication30 avril 2022
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date27 avril 2022


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Mme Zaïnaba MOHAMED est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 2 mai 2022.


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