Décision n° 2021-PA-05 du 3 juin 2021 modifiant la décision n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 29 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043712389
Enactment Date03 juin 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication29 juin 2021


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-659 du 24 juillet 2007 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM ;
Vu la décision n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : IDFM.
Zone géographique mise en appel : TAVERNY.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : lieudit butte de montrouille, chemin des moulins, Sannois (95).
Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

24

180

28

270

8

10

1

100

29

190

29

280

6

20

2

110

30

200

30

290

4

30

4

120

30

210

30

300

3

40

5

130

28

220

30

310

1

50

8

140

28

230

24

320

1

60

11

150

28

240

19

330

0

70

14

160

27

250

14

340

0

80

18

170

28

260

11

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France et publiée au Journal officiel de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT