Décision n° 2021-998 du 22 septembre 2021 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0223 du 24 septembre 2021 |
Record Number | JORFTEXT000044092349 |
Date de publication | 24 septembre 2021 |
Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
Enactment Date | 22 septembre 2021 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte ;
Vu les trois dossiers de candidature reçus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 juin 2021, visé ci-dessus.
Numéro de dossier |
Personne morale candidate |
Nom du projet |
---|---|---|
2021-675-01 |
Kwezi Television (SARL) |
Kwezi Télévision |
2021-675-02 |
Télémante Mayotte (association) |
Télémante Mayotte |
2021-675-03 |
Chiconi FM (association) |
Chiconi FM-TV |
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
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