Décision n° 2021-998 du 22 septembre 2021 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 24 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044092349
Date de publication24 septembre 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date22 septembre 2021


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte ;
Vu les trois dossiers de candidature reçus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 juin 2021, visé ci-dessus.


Numéro de dossier

Personne morale candidate

Nom du projet

2021-675-01

Kwezi Television (SARL)

Kwezi Télévision

2021-675-02

Télémante Mayotte (association)

Télémante Mayotte

2021-675-03

Chiconi FM (association)

Chiconi FM-TV


La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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