Décision n° 2021-788 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 8 juillet 2021
Date de publication08 juillet 2021
Enactment Date30 juin 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000043768371


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice ;
Vu la demande d'agrément de site présentée par la société Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


A la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019, est ajoutée l'annexe suivante :


« ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone géographique mise en appel : Nice local.
Zone principalement desservie : Cannes.
Canal : 9D.
Adresse du site : centre hélio marin, Vallauris (06).
Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

19

90

0

180

2

270

10

10

16

100

0

190

1

280

13

20

15

110

1

200

0

290

15

30

12

120

1

210

0

300

17

40

9

130

2

220

0

310

20

50

6

140

2

230

0

320

21

60

3

150

2

240

2

330

16

70

2

160

2

250

4

340

16

80

0

170

2

260

6

350

20

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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