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Décision n° 2021/59/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/9 du 5 mai 2021 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studios Occitanie (34)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 20 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043512585
Date de publication20 mai 2021
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Enactment Date05 mai 2021


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 21 octobre 2019 de M. Bruno GRANJA, président de la SAS Studios Occitanie Méditerranée ;
Vu sa décision n° 2019/156/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/1 du 6 novembre 2019 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/178/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/2 du 4 décembre 2019 désignant MM. François COLETTI et François TUTIAU garants de la concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2020/5/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/3 du 8 janvier 2020 désignant M. Yves FARGUES garant de la concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2020/51/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/4 du 1er avril 2020 prenant acte de la démission de M. Yves FARGUES, garant de la concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2020/96/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/5 du 29 juillet 2020 estimant que le dossier de concertation préalable sur le projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie est suffisamment complet et que les modalités de la concertation sont à compléter ;
Vu sa...

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