Décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0241 du 15 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044207092
Date de publication15 octobre 2021
CourtCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Enactment Date14 octobre 2021


(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)


Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juillet 2021 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 7 octobre 2021 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 2021,
Décide :


Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 : Mmes Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Cécile BARROIS de SARIGNY, Karin CIAVALDINI...

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