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Décision n° 2021/138/ENVISION AESC/3 du 13 octobre 2021 relative à la création d'une usine de batteries électriques (59)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0249 du 24 octobre 2021
Date de publication24 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044239536
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Enactment Date13 octobre 2021


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 27 avril 2021 de M. MATSUMOTO, directeur général d'ENVISION AESC Group, relatif au projet de création d'une usine de batteries électriques d'ENVISION AESC ;
Vu le courrier de saisine rectificative et le dossier annexé reçus le 30 septembre 2021 de M. Soichi MATSUMOTO, directeur général d'ENVISION AESC Group, Luciano BIONDO, directeur industriel du groupe Renault ElectriCity, Lauranne BAILLY, directrice générale de l'établissement public foncier des Hauts-de-France et Delphine PORFIRIO, directrice concertation et environnement de RTE relatif au projet de création d'une usine de batteries électriques d'ENVISION AESC ;
Vu sa décision n° 2021/56/ENVISION AESC/1 du 5 mai 2021 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 et désignant Christophe BACHOLLE, Isabelle JARRY et Anne-Marie ROYAL garant et garantes de cette concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2021/136/ENVISION AESC /2 confirmant la concertation...

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