Décision n° 2021/107/HORIZEO/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0195 du 22 août 2021
Record NumberJORFTEXT000043951232
Date de publication22 août 2021
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Enactment Date28 juillet 2021


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu sa décision n° 2020/135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité ;
Vu sa décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 désignant Jacques ARCHIMABUD président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;
Vu sa décision n° 2021/18/HORIZEO/3 du 3 février 2021 désignant les membres de la commission particulière du débat public ;
Vu le projet de dossier des maîtres d'ouvrage et sa synthèse, reçu le 16 juillet 2021 ;
Vu le document en date du 28 juillet 2021 proposant les modalités du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Le dossier des maîtres d'ouvrage est suffisamment...

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