Décision n° 2018-880 du 19 décembre 2018 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037866716 |
| Date de publication | 28 décembre 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0300 du 28 décembre 2018 |
| Enactment Date | 19 décembre 2018 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-606 du 18 juillet 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que les avis des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Marseille et Poitiers sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 juillet 2018 est la suivante :
Catégorie A
2018 XV A001 Association Radio Ondaine (Radio Ondaine).
2018 XV A002 Association Radio Club Europe (Radio Club Annemasse).
2018 XV A003 Association Radio Lourdes Bigorre (Radio Présence Lourdes Pyrénées).
2018 XV A004 Association Loire FM, une radio pour le département de la Loire (RLF).
2018 XV A005 Association Radio Territoire Ventoux (RTVFM) (RTVFM).
2018 XV A006 Association Radio Shalom Dijon (Shalom Bourgogne).
2018 XV A007 Association Radio Uno (Radio Uno).
2018 XV A008 Association pour le développement de l'expression radiophonique (Radio Dijon Campus).
2018 XV A009 Association RAJE Avignon (RAJE Avignon).
2018 XV A010 Association FlyFM (FlyFM).
2018 XV A011 Association Radio Passion - Uriage FM (Radio Passion).
2018 XV A012 Association Do Hit Radio (Do Hit Radio).
2018 XV A013 Association Radio Sud Besançon (Radio Sud Besançon).
2018 XV A014 Association Radio chrétienne francophone Touraine Saint Martin (RCF Touraine Saint Martin).
2018 XV A015 Association RCF Isère (RCF Isère).
2018 XV A016 Association Hédonia (Hédonia Radio).
2018 XV A017 Association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturel et sportif (Atomic Radio Sud Aquitaine).
2018 XV A018 Association Radio Kaléidoscope des cultures (Radio Kaléidoscope).
2018 XV A019 Association Terre Marine FM (Terre Marine FM).
2018 XV A020 Association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturel et sportif (Atomic Radio Côte Atlantique).
2018 XV A021 Association européenne pour la citoyenneté et la...
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