Décision n° 2016-0718 du 31 mai 2016 autorisant la société ADREXO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 23 juin 2016
Enactment Date31 mai 2016
Date de publication23 juin 2016
CourtAUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Record NumberJORFTEXT000032750117


Par décision n° 2016-0718 en date du 31 mai 2016, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société ADREXO est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne...

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