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Décision n° 2016-057 du 15 septembre 2016 portant confirmation de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la societé ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 24 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033141170
Date de publication24 septembre 2016
CourtAUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
Enactment Date15 septembre 2016


Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment son article 21-V ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne ;
Vu la décision n° 2010-046 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0009-PO-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED ;
Vu la décision n° 2015-041 du 11 juin 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément n° 0009-PO-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED ;
Vu la décision n° 2016-P-005 en date du 11 mars 2016 invitant la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED à présenter une nouvelle demande d'agrément pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Vu le dossier de demande déposé le 25 mars 2016 par la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED pour la...

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