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Décision n° 2016-057 du 15 septembre 2016 portant confirmation de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la societé ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED

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Vincent
JurisdictionFrance
CourtAUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 24 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033141170
Date de publication24 septembre 2016
Enactment Date15 septembre 2016


Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment son article 21-V ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne ;
Vu la décision n° 2010-046 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0009-PO-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED ;
Vu la décision n° 2015-041 du 11 juin 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément n° 0009-PO-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED ;
Vu la décision n° 2016-P-005 en date du 11 mars 2016 invitant la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED à présenter une nouvelle demande d'agrément pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Vu le dossier de demande déposé le 25 mars 2016 par la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED pour la...

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