Décision n° 2015-457 du 23 novembre 2015 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

JurisdictionFrance
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Official gazette publicationJORF n°0273 du 25 novembre 2015
Publication Date25 nov. 2015
Enactment Date23 nov. 2015
Record NumberJORFTEXT000031521784


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 3 novembre 2015 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Mme Viviane ARHOU, M. Wassissi KONYI et M. Nicolas VIGNOLES sont nommés membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis...

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