Décision n° 2013-194 du 19 février 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0054 du 5 mars 2013 |
| Date de publication | 05 mars 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027138451 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 19 février 2013 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-513 du 24 juillet 2012, modifiée par la décision n° 2012-882 du 18 décembre 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2012 :
Catégorie A
2012 TO A001. ― Association Couleurs (Couleurs Radio).
2012 TO A002. ― Association Radio Occitania (Radio Occitanie).
2012 TO A003. ― Association Expression Direct (32 FM).
2012 TO A004. ― Association Radio Axe Sud (Radio Axe Sud).
2012 TO A005. ― Association Radio Axe Sud (Radio Axe Sud).
2012 TO A006. ― Association Radio Vallespir (Radio Vallespir).
2012 TO A007. ― Association Radio Radio + (Radio Radio +).
2012 TO A008. ― Association Radio Bonheur Toulouse (Radio Bonheur).
2012 TO A009. ― Association Mirande sonorisation (Astarac FM).
2012 TO A010. ― Association FM Evangile 66 (FM Evangile 66).
2012 TO A011. ― Association LARA : Les amis de Radio Andorre (Sunshine).
2012 TO A012. ― Association LARA : Les amis de Radio Andorre (Sunshine).
2012 TO A013. ― Association Radio Télé Montaillou (Radio Montaillou Pyrénées).
2012 TO A014. ― Association Radio Télé Montaillou (Radio Montaillou Pyrénées).
2012 TO A015. ― Barousse FM.― Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs (Atomic Radio).
2012 TO A016. ― Radio Présence Pyrénées ― association Radio et audiovisuel du Comminges (Radio Présence Pyrénées).
2012 TO A017. ― Association Radio Belle Musique (Booster).
2012 TO A018. ― Association Radio Maria France (Radio Maria).
2012 TO A019. ― Association Fun-Médias 32 (Radio 32).
2012 TO A020. ― Association Distorsion (Distorsion).
2012 TO A021. ― Association Les ondes du territoire des Causses du...
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