Décision n° 2010-674 du 14 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0225 du 28 septembre 2010 |
| Enactment Date | 14 septembre 2010 |
| Date de publication | 28 septembre 2010 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000022861035 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision n° 2010-307 du 13 avril 2010, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du Comité technique radiophonique de Lyon ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Lyon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 avril 2010 :
Catégorie A
LY A 001 Association Radio Samoëns (Radio Giffre).
LY A 002 Association pour la communication et l'information locale (ACIL) (Radio Bourg-lès-Valence - Radio BLV).
LY A 003 Association Radio Fontaine (Radio Fontaine).
LY A004 Association Expression et information locales (Sorgia FM).
LY A 005 Association Loire FM, une radio pour le département de la Loire (Loire FM).
LY A 006 Association Promosol (Sol FM).
LY A 007 Association Kaléidoscope des cultures (Radio Kaléidoscope).
LY A 008 Association Radio Soleil (Radio Soleil).
LY A 009 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) (Radio Espérance).
LY A 010 Association Radio A (Radio A).
LY A 011 Association Couleurs (Couleurs Bourg-en-Bresse).
LY A 012 Association Atelier de création radiophonique de l'Aix (ACRA).
LY A 013 Association italienne pour le développement de l'information (Radio italienne de Lyon et du Rhône).
LY A 014 Association des immigrés italiens (Radio italienne de Grenoble).
LY A 015 Association Radio 2000 Vienne Informations (C'Rock Radio).
LY A 016 Association Radios chrétiennes en France-Vivarais (RCF Vivarais).
LY A 017 Association Radio des Boutières (Radio des Boutières).
LY A 018 Association Radio FMR (Radio FMR).
LY A 019 Association Wapiti Studio Production (WSP) (Radio MPlusM-Music Plus Movie).
LY A 020 Association Radio Salam (Radio Salam).
LY A 021 Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion (Phare FM Grenoble).
LY A 022 Association Radio...
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