Décision n° 2010-216 du 26 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0095 du 23 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022127743
Date de publication23 avril 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date26 janvier 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :




« A N N E X E I (*)


Nom du service : Radio Campus Rennes.
Secteur d'implantation : Rennes.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : 2, rue du Clos-Courtel, lieudit CCETT, Rennes (35).
Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
Hauteur d'antenne : 117 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

6

180

1

270

0

10

6

100

6

190

0

280

0

20

6

110

6

200

0

290

0

30

6

120

5

210

0

300

1

40

6

130

5

220

0

310

1

50

6

140

4

230

0

320

2

60

6

150

3

240

0

330

3

70

6

160

2

250

0

340

4

80

6

170

1

260

0

350

5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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