Décision n° 2010-216 du 26 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0095 du 23 avril 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022127743 |
| Date de publication | 23 avril 2010 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 26 janvier 2010 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Campus Rennes.
Secteur d'implantation : Rennes.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : 2, rue du Clos-Courtel, lieudit CCETT, Rennes...
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