Décision n° 2008-206 du 11 mars 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008

JurisdictionFrance
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Official Gazette PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2008
Enactment Date11 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018277183
Publication Date13 mars 2008


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
Vu la décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection en vue du renouvellement partiel des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
1. Partis ou groupements politiques représentés au conseil général :
Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire...

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