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Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043805947
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/9/PRMD2121236S/jo/texte
Enactment Date09 juillet 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 20 juillet 2021
CourtPremier ministre
Date de publication20 juillet 2021


Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 modifié relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,
Décide :


Délégation est donnée à M. François ROSSIER, à l'effet de signer...

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