Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

JurisdictionFrance
Enactment Date08 novembre 2012
Date de publication10 novembre 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/11/8/DEFD1238932S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 10 novembre 2012
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000026601290


Le chef d'état-major de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Décide :


Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Pascal Breton, chef du service d'information et de relations...

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