Décision du 8 mars 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 7 juillet 2021
Date de publication07 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043764322
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date08 mars 2021


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 mars 2021 :


- « L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT - DÉMOCRATIE SOCIALE EUROPÉENNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W912014546 dont le siège social est situé : 2, rue Chantal-Mauduy, 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY est agréée en qualité d'association de financement du...

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