Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046949683
Date de publication08 janvier 2023
Enactment Date06 janvier 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0007 du 8 janvier 2023
CourtPremière ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/6/PRMD2300441S/jo/texte


Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment son article 1er ;
Vu le décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. STRUBEL (Vincent) ;
Vu la décision du 15 janvier 2021 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Décide :


Délégation est donnée au général de brigade aérienne Emmanuel NAËGELEN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence de l'agence.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2023.

V. Strubel

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