Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date06 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044890546
Official Gazette PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/6/TRET2138400S/jo/texte
Publication Date09 janvier 2022


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


Délégation est donnée à Mme Anne-Florie Coron, ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


Délégation est donnée à M. Xavier Delache, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :


- M. Olivier Gavaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Nathalie Odent, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale ;
- M. Elois Divol, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.


Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :


- Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des...

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