Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000792365
Date de publication19 octobre 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date04 octobre 2007



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 octobre 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée...

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