Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

JurisdictionFrance
Enactment Date03 septembre 2024
Date de publication18 septembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/3/ESRA2423325S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0222 du 18 septembre 2024
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000050231659
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