Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000050231659 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/3/ESRA2423325S/jo/texte |
| Date de publication | 18 septembre 2024 |
| Enactment Date | 03 septembre 2024 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0222 du 18 septembre 2024 |
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ...
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