Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 03 septembre 2024 |
| Date de publication | 08 septembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/3/TSSW2423674S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0214 du 8 septembre 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000050188060 |
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
- Mme Nathalie LOISON, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Cindy-Mary...
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