Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

JurisdictionFrance
Enactment Date03 septembre 2024
Date de publication08 septembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/3/TSSW2423670S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 8 septembre 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000050188049
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