Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046350947
Date de publication02 octobre 2022
Enactment Date29 septembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 2 octobre 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/9/29/AGRT2227324S/jo/texte


Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 septembre 2022, l'agrément de QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville Tolosane, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est...

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