Décision du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Le directeur général du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,
Décide :

Délégation est donnée à M. Mathieu Marceau, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à M. Patrice Coffre, attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Agence France Trésor, à Mme Marie-Baïanne Khder, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du pôle dette, à Mme Claire de Crevoisier, cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à M. Edouard Richon, administrateur de l'Etat du premier grade, responsable du pôle dette, à M. Pierre Hainry, agent contractuel, responsable du pôle dette, à Mme Diana Laithier, agent contractuel, responsable adjoint au responsable du pôle dette, à M. Jean-Christophe Bordino, agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à Mme Angélique Savy, contrôleur des finances publiques, responsable adjoint du pôle post-marché et suivi des risques, et à M. Thierry Lacan, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée à Mme Valérie Lavergne, attachée principale d'administration, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à Mme Sabrina Harizi, attachée principale d'administration, adjointe, et à Mme Anaïs Perroud, attachée d'administration, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Anne Bernard, cheffe de mission, cheffe du bureau pilotage du réseau international, et à Mme Isabelle Duvivier, attachée principale d'administration, adjointe, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Dufernez, agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité, et à Mme Manon Lescouffe, ingénieur de l'industrie et des mines, cheffe de bureau adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Laurent Bornia, attaché principal d'administration, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à M. Etienne Laporte, attaché d'administration, chef de bureau adjoint, à Mme Laura Crozetière, à M. Jérôme André, à M. Lilian Cailleau, et à M. Mathieu Boucheron-Petillon, attachés d'administration, adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Bruno Ménat, attaché économique principal, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à Mme Violaine Biafora, attachée d'administration, cheffe de bureau adjointe, à Mme Clémence Chapoutot, attachée principale d'administration, et à Mme Marina Mayaux-Abie, attachée économique, adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Manuel Château, chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à Mme Anne-Claire Foreau-Degrassat, attachée principale d'administration, cheffe de bureau adjointe, et à M. Slimane Kajjaj, attaché principal d'administration, adjoint, à Mme Elisabeth Rodrigues et Mme Ryma Meziane, attachées d'administration, adjointes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à Mme Nathalie...