Décision du 28 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 28 mai 2024 |
| Date de publication | 30 mai 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/28/ARMD2414383S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0124 du 30 mai 2024 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000049613743 |
Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Délégation est donnée pour...
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