Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 mai 2024 |
| Date de publication | 02 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/27/MENA2413562S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0127 du 2 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
| Record Number | JORFTEXT000049631469 |
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. de SAINT POL (Thibaut) ;
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