Décision du 26 janvier 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000047247368 |
| Date de publication | 02 mars 2023 |
| Enactment Date | 26 janvier 2023 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0052 du 2 mars 2023 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/26/SPRU2305489S/jo/texte |
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, R. 162-52 et D. 162-25-1 ;
Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 17 juin 2021, 8 juillet 2021, 26 août 2021, 16 décembre 2021 et du 10 février 2022 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 25 janvier 2023 ;
Vu la Commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 27 octobre 2022,
Décide de modifier le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Le livre II est ainsi modifié :
1) Au sous-paragraphe 04.02.04.01 « Dilatation intraluminale des vaisseaux coronaires » :
Sont inscrits les deux actes suivants :
«
|
Code |
Libellé |
Activité |
Phase |
Exo TM |
Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
|
DDNF775 [F, P, S, U] |
Lithotritie intraluminale d'artère coronaire avec artériographie coronaire, avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée Avec ou sans : ventriculographie gauche Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale |
1 |
0 |
1 |
ATM |
|
(DDQF202, YYYY250, YYYY300, ZZLP008) |
|||||
|
DDNF240 [F, P, S, U] |
Lithotritie intraluminale d'artère coronaire avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale |
1 |
0 |
1 |
ATM |
|
(DDQF202, YYYY250, YYYY300, ZZLP008) |
».
2) Au sous-paragraphe 04.03.14.05, au lieu de : « Autres actes thérapeutiques sur l'artère iliaque interne », lire : « Autres actes thérapeutiques sur l'artère iliaque interne ou sur ses branches ».
Est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans l'acte suivant :
«
|
Code |
Libellé |
Activité |
Phase |
Exo TM |
Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
|
EDSF618 |
Embolisation hypersélective des artères prostatiques, par voie artérielle transcutanée Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale Recueil prospectif de données : tenue d'un registre Facturation : Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale |
1 |
0 |
1 |
ATM |
|
(YYYY200, YYYY300, ZZLP008) |
».
3) Au paragraphe 07.06.01 « Injection intrapéritonéale » :
a) Sont inscrits les deux actes suivants :
«
|
Code |
Libellé |
Activité |
Phase |
Exo TM |
Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
|
HPLA335 [A, J, K, T] |
Administration intrapéritonéale d'agent pharmacologique anticancéreux avec |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI