Décision du 24 juin 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000043704636 |
| Date de publication | 27 juin 2021 |
| Enactment Date | 24 juin 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0148 du 27 juin 2021 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/6/24/ARMD2119716S/jo/texte |
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction ;
2. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Carole Ferrand, chargée des fonctions de sous-directrice de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur général de l'armement de 2e classe Pascal Fintz, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Christophe Simon, adjoint spécialisé « écoles » au directeur des ressources humaines, pour les actes relatifs aux écoles ;
5. M. Marc Anfray, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Gérard Sontag, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Alain Mondon, adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Philippe Vauthrin :
- adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations, dans la limite des attributions du bureau ;
- délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement ;
9. Mme Isabelle Sainz, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI