Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (centre d'analyse, de prévision et de stratégie)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 24 janvier 2025 |
| Date de publication | 26 janvier 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/24/EAEA2501692S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0022 du 26 janvier 2025 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Record Number | JORFTEXT000051033045 |
Le directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. David BEHAR, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre de...
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