Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

JurisdictionFrance
Enactment Date22 février 2024
Date de publication24 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/22/MICC2404436S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0046 du 24 février 2024
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000049191100
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