Décision du 1er septembre 2024 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

JurisdictionFrance
Enactment Date01 septembre 2024
Date de publication07 septembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/1/IOMJ2421577S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0213 du 7 septembre 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000050187472
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