Décision du 19 septembre 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 1 octobre 2022
Record NumberJORFTEXT000046350100
Date de publication01 octobre 2022
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date19 septembre 2022


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 septembre 2022 :


- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CONFLUENCES : LYON NOUS inscrite au registre national des associations sous la référence W691106118, dont le siège social est situé : 3D, avenue du Frêne, 69001 Lyon est agréée en qualité d'association de...

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