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Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044368131
Date de publication26 novembre 2021
Enactment Date18 novembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0275 du 26 novembre 2021
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/11/18/MICK2132444S/jo/texte


Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-3, R. 112-24, R. 112-25, et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M...

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