Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 18 juillet 2024 |
| Date de publication | 25 juillet 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/18/ESRA2419863S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0176 du 25 juillet 2024 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000050049135 |
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement...
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