Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 18 juillet 2024 |
| Date de publication | 25 juillet 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/18/ESRA2419769S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0176 du 25 juillet 2024 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000050049098 |
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Caroline OLLIVIER-YANIV, professeure des universités, coordinatrice du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques.
Délégation est donnée à Mme Danièle KERNEIS, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission prospective.
Délégation est donnée à Mme Sonia BONNAFE, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du service à compétence nationale Parcoursup, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Parcoursup.
Délégation est donnée à M. Laurent REGNIER, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et qualité des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction stratégie et qualité des formations.
Délégation est donnée à Mme Christine BRUNIAUX, ingénieure de recherche, cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle.
Délégation est donnée à Mme Laure ENGELDINGER, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des...
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