Décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 16 janvier 2025 |
| Date de publication | 24 janvier 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/16/ATDK2500856S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0020 du 24 janvier 2025 |
| Court | Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
| Record Number | JORFTEXT000051022903 |
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