Décision du 15 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 28 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018873310
Date de publication28 mai 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Enactment Date15 mai 2008



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mai 2008, Mme Fauroux (Brigitte) est nommée expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé...

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