Décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 septembre 2023 |
| Date de publication | 17 septembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/14/IOMJ2323343S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 17 septembre 2023 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000048079992 |
Le directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 24 août 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. KIM (Olivier) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Frédéric Bonneval, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général de brigade Philippe Watremez, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
3. M. le colonel Sébastien Gay, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
4. M. le général de brigade Jean-François Morel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
5. M. le général de brigade Éric Lamiral, sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
6. M. le général de brigade Dominique Lambert, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
7. M. le colonel, Samuel Joguet adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
8. M. le général de brigade Philippe Leclerc, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
9. M. le général de brigade Quentin Cotton De Bennetot, adjoint au commandant du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
10. M. le colonel André Gastebois, chef d'état-major du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
11. M. le colonel Johanne Gojkovic-Lette, adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
12. M. le colonel Laurent Philipona, adjoint planification du centre national des opérations, dans la limite des...
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